Les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine visés à l’article 4, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 21/2004 mis en œuvre par le Royaume-Uni en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord sont considérés comme opérationnels à titre provisoire du 9 juillet 2005 au 30 avril 2006 au plus tard.
Décision (CELEX 32005D0617) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0617)
RattachementDécision (CELEX 32005D0617)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0617)
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