Version d'origine : acte du 17/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0617)
RattachementDécision (CELEX 32005D0617)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0617)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0617)EUR-Lex →
La Commission effectue, en coopération avec les autorités du Royaume-Uni, des inspections sur place destinées à vérifier la mise en œuvre de l’action proposée par le Royaume-Uni.
L’approbation provisoire du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévue à l’article premier devra être réexaminée le 31 janvier 2006 à la lumière des résultats d’inspection.
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