(1) L’autorité compétente du Royaume-Uni a soumis deux demandes, accompagnées de la documentation appropriée, en vue de la reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine mis en œuvre, respectivement, en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord.
Décision (CELEX 32005D0617) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0617)
RattachementDécision (CELEX 32005D0617)
Versionacte d'origine du 17/08/2005 (CELEX 32005D0617)
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