(4) Il convient dès lors d’approuver provisoirement les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord durant la période transitoire nécessaire au remplacement du second moyen d’identification des animaux de l’espèce ovine par ledit système, sauf pour les animaux soumis aux échanges intracommunautaires.
Décision (CELEX 32005D0617) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0617)
RattachementDécision (CELEX 32005D0617)
Versionacte d'origine du 17/08/2005 (CELEX 32005D0617)
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