(5) Il importe que l’autorité compétente effectue les contrôles appropriés afin de s’assurer de la mise en œuvre correcte des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.
Décision (CELEX 32005D0617) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0617)
RattachementDécision (CELEX 32005D0617)
Versionacte d'origine du 17/08/2005 (CELEX 32005D0617)
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