Décision (CELEX 32005D0628) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0628)
RattachementDécision (CELEX 32005D0628)
Versionacte d'origine du 26/08/2005 (CELEX 32005D0628)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0628)EUR-Lex →

(1) La décision 89/471/CEE de la Commission autorise l’utilisation de plusieurs méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne.

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