(2) Le gouvernement allemand a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’un nouvel appareil comme système de référence pour l’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement actuelles. À cet effet, il a fourni les informations visées à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs.
Décision (CELEX 32005D0628) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0628)
RattachementDécision (CELEX 32005D0628)
Versionacte d'origine du 26/08/2005 (CELEX 32005D0628)
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