(3) Il ressort de l’examen de la demande précitée que les conditions nécessaires à l’autorisation du nouvel appareil sont remplies. L’utilisation de l’appareil dénommé «Ultrasound-Scanner SSD 256» comme système de référence pour l’estimation de la teneur en viande maigre peut donc être remplacée par celle de l’appareil dénommé «Ultrasonic Scanner GE Logiq 200pro».
Décision (CELEX 32005D0628) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0628)
RattachementDécision (CELEX 32005D0628)
Versionacte d'origine du 26/08/2005 (CELEX 32005D0628)
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