Décision (CELEX 32005D0628) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0628)
RattachementDécision (CELEX 32005D0628)
Versionacte d'origine du 26/08/2005 (CELEX 32005D0628)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0628)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision 89/471/CEE en conséquence.

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