(1) Le point 6 a), de l’annexe IVa du règlement (CE) no 27/2005, précise le nombre de jours pendant lesquels certains navires de pêche communautaires peuvent être absents du port dans les zones géographiques définies au point 2 de cette annexe, du 1er février 2005 au 31 décembre 2005.
Décision (CELEX 32005D0633) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0633)
RattachementDécision (CELEX 32005D0633)
Versionacte d'origine du 30/08/2005 (CELEX 32005D0633)
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