Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(11) La mesure est destinée à mettre des financements de capital-risque à la disposition des petites et moyennes entreprises («PME») d’Irlande du Nord moyennant la création d’un nouveau fonds de capital-risque.

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