Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(12) L’objectif de ce fonds, baptisé «Invest Northern Ireland Venture 2003 Fund» (ci-après dénommé «le fonds») est d’aider les PME d’Irlande du Nord à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent pour lever des capitaux.

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