Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(13) Le 4 février 2003, la Commission avait autorisé le «Small and Medium Enterprises Venture Capital and Loan Fund» (fonds de capital-risque et de prêts destiné aux PME), un régime «parapluie» couvrant toutes les régions du pays, y compris l’Irlande du Nord.

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