Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(14) Le «Small and Medium Enterprises Venture Capital and Loan Fund» est applicable à la création de fonds de capital-risque spécialisés dans les prises de participation dans le capital de PME au Royaume-Uni et à Gibraltar.

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