Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(20) Le Royaume-Uni se propose de créer un fonds de capital-risque d’un montant compris entre 15 millions de GBP (22 millions EUR) et 20 millions de GBP (29 millions EUR).

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