(28) Les investissements du fonds dans les PME bénéficiaires seront d’un montant compris entre 250 000 GBP (367 000 EUR) et 1,5 million GBP (2,2 millions EUR). Occasionnellement, des investissements de suivi pourront être décidés dans le cadre d’un nouveau tour de table de financement. Ces décisions seront indépendantes des précédentes décisions d’investissement et seront fondées sur les performances de la PME bénéficiaire.
Décision (CELEX 32005D0644) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
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