Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(3) Par lettres du 24 juin 2003 et du 30 septembre 2003, enregistrées à la Commission les 1er juillet et 1er octobre 2003 respectivement, les autorités du Royaume-Uni ont communiqué les informations requises.

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