Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(36) Le régime «Invest Northern Ireland Venture 2003» proposé par le Royaume-Uni prévoit de verser à des PME d’Irlande du Nord des montants de capital-investissement d’un montant compris entre 250 000 GBP (367 000 EUR) et 1,5 million GBP (2,2 millions EUR) par tranche d’investissement.

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