Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(37) Dans la carte des aides à finalité régionale 2000-2006 applicable au Royaume-Uni, l’Irlande du Nord est actuellement considérée comme une région pouvant bénéficier d'aides en application de l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité CE.

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