Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(39) Dans sa notification, le Royaume-Uni a précisé qu’à l’exception du montant maximum proposé pour une tranche (1,5 million GBP, soit 2,2 millions EUR), tous les autres aspects essentiels de la mesure envisagée seront conformes au régime du «Small and Medium Enterprises Venture Capital and Loan Fund», déjà approuvé.

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