Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(40) La Commission considère par conséquent que sa décision positive sur le «Small and Medium Enterprises Venture Capital and Loan Fund» couvre tous les investissements proposés au titre du régime «Invest Northern Ireland Venture 2003» dont le montant par tranche est compris entre 250 000 GBP (367 000 EUR) et 510 000 GBP (750 000 EUR).

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