Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →
(46) À la suite de la publication dans le Journal officiel de l’Union européenne de sa décision d’ouvrir la procédure formelle, la Commission a reçu des observations des parties intéressées suivantes:
— Enterprise Equity (NI) Limited,
— Momentum Northern Ireland,
— Qubis Limited,
— Ulster Farmers’ Union,
— CBI Northern Ireland,
— Institute of Directors Northern Ireland,
— Investment Belfast Limited,
— Inter Trade Ireland,
— BDO Stoy Hayward,
— The Ulster Society of Chartered Accountants,
— International Fund for Ireland.
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