Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(5) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal Officiel des Communautés européennes. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

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