Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(54) Le Royaume-Uni ne souhaite pas commenter les observations adressées par les parties intéressées, sinon pour souligner le fort soutien qu’elles ont exprimé en faveur de la création du fonds proposé.

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