(55) La Commission a analysé le régime à la lumière de l’article 87 du traité CE et en particulier sur la base de sa communication. Les conclusions de son évaluation sont résumées aux points 56 et suivants.
Décision (CELEX 32005D0644) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.