Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 6 janvier 2004, enregistrée à la Commission le 9 janvier 2004, le Royaume-Uni a transmis sa réponse à la décision de la Commission d’ouvrir la procédure.

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