(67) À l’appui de ces arguments, le Royaume-Uni a présenté une étude qui souligne qu’il existe un déficit dans les financements privés de capital-risque destinés aux PME d’Irlande du Nord pour les opérations d’un montant compris entre 250 000 et 1,5 million GBP (367 000 à 2,2 millions EUR).
Décision (CELEX 32005D0644) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
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