Décision (CELEX 32005D0644) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0644)
RattachementDécision (CELEX 32005D0644)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0644)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32005D0644)EUR-Lex →

(73) L’étude que le Royaume-Uni a présentée à la Commission affirme que ce déficit dans les financements par apport de fonds propres pour les opérations comprises entre 250 000 et 1,5 million GBP est clairement lié aux caractéristiques socio-économiques générales de l’Irlande du Nord telles qu’elles ont été décrites ci-dessus aux considérants 50 et suivants. Ces traits spécifiques de la région, à savoir sa situation périphérique et le legs des troubles politiques, ont contribué à aggraver deux sources de défaillance du marché — information imparfaite ou asymétrique, coûts de transaction élevés — identifiées dans la communication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).