Droit de l'Union · Texte intégral

Décision no 649/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant la décision no 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision n° 649/2005/CE
Adopté le13 avril 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32005D0649
RéférenceDécision n° 649/2005/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) La décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 vise à mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits caractéristiques communs des cultures européennes et à contribuer à améliorer la connaissance que les citoyens européens ont les uns des autres.

(2)

(2) L'annexe I de la décision no 1419/1999/CE indique l'ordre chronologique selon lequel les États membres peuvent présenter des candidatures pour cette manifestation. Ladite annexe est limitée aux États membres au moment de l'adoption de ladite décision, le 25 mai 1999.

(3)

(3) L'article 6 de la décision no 1419/1999/CE prévoit une possibilité de révision de ladite décision, notamment en vue d'un futur élargissement de l'Union européenne.

(4)

(4) Compte tenu de l'élargissement de 2004, il importe de donner la possibilité aux nouveaux États membres de présenter également, dans des délais rapprochés, des candidatures dans le cadre de la manifestation «Capitale européenne de la culture», sans bouleverser l'ordre prévu pour les autres États membres, afin que, à partir de 2009 et jusqu'à la fin de la présente action communautaire, deux capitales puissent être désignées chaque année dans les États membres.

(5)

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision no 1419/1999/CE,

Article 1

La décision no 1419/1999/CE est modifiée comme suit:

1) le considérant suivant est inséré:

«(12 bis) considérant qu'il convient de tenir compte des conséquences financières de la présente décision de manière à garantir un financement communautaire suffisant et approprié pour la désignation de deux “capitales européennes de la culture”;»

2) à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Des villes des États membres sont désignées au titre de “Capitale européenne de la culture” à tour de rôle selon l'ordre indiqué dans la liste figurant à l'annexe I. Jusqu'en 2008 inclus, la désignation porte sur une ville de l'État membre indiqué dans la liste. À partir de 2009, la désignation porte sur une ville de chacun des États membres indiqués dans la liste. L'ordre chronologique prévu à l'annexe I peut être modifié d'un commun accord entre les États membres concernés. Chaque État membre concerné présente à son tour, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions, la candidature d'une ou de plusieurs villes. Cette présentation intervient au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation. Elle est éventuellement accompagnée d'une recommandation de l'État membre concerné.»

3) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er mai 2004.

Annexes

Annexe

ANNEXE

ORDRE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES AU TITRE DE «CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE»

| 2005 | Irlande |

| 2006 | Grèce |

| 2007 | Luxembourg |

| 2008 | Royaume-Uni |

| 2009 | Autriche | Lituanie

| 2010 | Allemagne | Hongrie

| 2011 | Finlande | Estonie

| 2012 | Portugal | Slovénie

| 2013 | France | Slovaquie

| 2014 | Suède | Lettonie

| 2015 | Belgique | République tchèque

| 2016 | Espagne | Pologne

| 2017 | Danemark | Chypre

| 2018 | Pays-Bas | Malte

| 2019 | Italie |

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).