(2) L'annexe I de la décision no 1419/1999/CE indique l'ordre chronologique selon lequel les États membres peuvent présenter des candidatures pour cette manifestation. Ladite annexe est limitée aux États membres au moment de l'adoption de ladite décision, le 25 mai 1999.
Décision n° 649/2005/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 649/2005/CE
RattachementDécision n° 649/2005/CE
Versionacte d'origine du 13/04/2005 (CELEX 32005D0649)
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