Décision n° 649/2005/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 649/2005/CE
RattachementDécision n° 649/2005/CE
Versionacte d'origine du 13/04/2005 (CELEX 32005D0649)
RéférenceConsidérant 5 de la décision n° 649/2005/CEEUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision no 1419/1999/CE,

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