Décision (CELEX 32005D0652) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0652)EUR-Lex →

(11) La Commission a reçu des observations de la part de trois tiers. L’un d’eux, qui a souhaité garder l’anonymat, a transmis des commentaires communs au sujet de cette affaire et de l'affaire C-40/00 relative à des aides d’État. Cette partie souligne que l’aide faisant l’objet de la procédure a entraîné de sérieuses distorsions sur le marché des bateaux de loisirs. La Commission a reçu d'autres observations concernant à la fois la présente affaire et l'affaire C-40/00 de la part de Royal van Lent Shipyard BV. Cette entreprise affirme que les aides accordées par le gouvernement espagnol au cours des dernières années ont été extrêmement préjudiciables pour bon nombre de concurrents présents sur le marché des grands yachts.

Aller plus loin

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