(15) De plus, les apports de capitaux s’inscrivaient dans le contexte d’un projet de la société BAZAN, qui était une société à caractère militaire. Les apports de capitaux devaient servir à couvrir des coûts liés à la réalisation de ce projet, développé en 1998. En particulier, […] millions EUR correspondaient à l’externalisation des coûts sociaux liés à la préretraite d’anciens travailleurs de BAZAN. Cette somme a été versée à des compagnies d’assurances chargées de payer les retraites entre 2000 et 2002. Selon l’Espagne, l’augmentation des coûts liés à ces engagements explique les apports de capitaux supplémentaires de SEPI en faveur d’IZAR en 2001 et en 2002.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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