Décision (CELEX 32005D0652) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0652)EUR-Lex →

(16) De plus, environ […] millions EUR ont été versés directement par BAZAN pour le paiement de ces charges sociales à certains travailleurs préretraités.

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