(17) Selon les autorités espagnoles, le reste des capitaux devait couvrir des investissements dans le domaine militaire de la nouvelle société IZAR, pour une valeur de […] millions EUR, et permettre de répondre à un besoin croissant de capital d’exploitation pour les constructions militaires.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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