Décision (CELEX 32005D0652) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0652)EUR-Lex →

(2) Au cours des années 2000, 2001 et 2002, la Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (ci-après appelée «SEPI»), une société publique de participation, a effectué en faveur d'IZAR Construcciones navales (ci-après appelée «IZAR») plusieurs apports de capitaux pour un montant total de 1 477 millions EUR. La Commission a demandé des informations à ce sujet dans des lettres datées du 8 novembre 2002 et du 14 janvier 2003.

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