Décision (CELEX 32005D0652) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32005D0652)EUR-Lex →

(20) En ce qui concerne les observations communiquées par les tiers, l’Espagne partage totalement le point de vue d’IZAR et nie le fait que ce groupe déploie une activité importante dans le secteur des yachts de luxe.

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