(21) À un stade ultérieur de la procédure, l’Espagne a transmis d’autres informations à la demande de la Commission et a notamment communiqué une estimation des pertes correspondant aux activités civiles d’IZAR entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2003 ainsi que des informations relatives aux frais généraux d’IZAR pour la même période.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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