(26) En août 1997, conformément au règlement (CE) no 1013/97, la Commission a approuvé à titre exceptionnel un ensemble d’aides à la restructuration destinées aux chantiers navals civils espagnols du secteur public, afin qu’ils redeviennent viables avant la fin de 1998. Avec les aides approuvées auparavant, ces mesures représentaient un montant total de 318 milliards ESP (1,9 milliard EUR).
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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