(43) La Commission constate que les coûts sociaux liés au passé de BAZAN absorbent effectivement une partie du capital total versé. L'Espagne a pu démontrer que […] millions EUR avaient été versés à des compagnies d'assurances dans le but de couvrir les frais liés aux préretraites des travailleurs des chantiers navals militaires. Cette somme correspond à une partie du capital apporté en 2000 et à la totalité des capitaux apportés en 2001 et en 2002. Les injections de capitaux supplémentaires effectuées en 2001 et en 2002 étaient motivées par un accroissement inattendu des coûts liés à ces préretraites. L’Espagne a également affirmé qu’une somme supplémentaire de […] millions EUR avait été versée directement par BAZAN pour certains de ses travailleurs à la préretraite.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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