(47) L’Espagne a également communiqué des informations concernant les frais centraux d'IZAR, qui n'ont pas été affectés aux activités civiles dans le calcul des résultats présenté au tableau 1. Le montant total des frais centraux pour la période 2000-2003 était de […] millions EUR. Les activités civiles représentaient […] % du chiffre d'affaires d'IZAR pendant cette période. Si on utilise cet élément comme clé de répartition des frais centraux, cela implique une perte supplémentaire liée aux activités civiles de 74 millions EUR pour la période concernée.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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