Décision (CELEX 32005D0652) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32005D0652)EUR-Lex →

(48) Au total, les activités civiles d’IZAR ont donc entraîné des pertes estimées à 364 millions EUR pour la période comprise entre 2000 et 2003.

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