(49) Lorsque BAZAN a racheté les activités civiles, elle disposait de ressources financières limitées (capitaux propres de 100 millions EUR à la fin de l’année 1999). Il apparaît en outre qu'elle a enregistré des pertes (sur la base des rapports annuels d’IZAR) liées à ses activités militaires entre 2000 et 2002 pour environ […] millions EUR. On peut donc en déduire que les pertes liées aux activités civiles d’IZAR ont dû être épongées par l’apport de capitaux de 2000.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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