(5) À la suite de l’ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations de Royal Van Lent Shipyard dans une lettre du 24 septembre 2003, d’une partie qui a souhaité garder l’anonymat dans une lettre du 24 septembre 2003 et d’IZAR dans une lettre du 6 octobre 2003. Ces observations ont été communiquées à l’Espagne dans une lettre du 13 octobre 2003 et l’Espagne a fait connaître ses commentaires à ce sujet dans une lettre du 10 novembre 2003. Le 17 novembre 2003, IZAR a introduit un recours contre la Commission devant le Tribunal de première instance, demandant l’annulation de l’ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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