(52) De plus, rien n’indiquait que les difficultés financières liées aux activités civiles, qui généraient des pertes depuis plusieurs années, allaient se résorber. On pouvait donc exclure que les chantiers navals civils appartenant désormais à BAZAN/IZAR pourraient produire un rendement acceptable, compte tenu de leurs résultats passés et de l’absence de projets de restructuration. Cela est également confirmé par les informations communiquées par l’Espagne, selon lesquelles toutes les activités civiles d’IZAR génèrent des pertes d’exploitation depuis 2000, sauf dans de rares exceptions.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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