(55) Comme cela a été établi dans la décision rendue dans l’affaire d’aide d’État C-40/00, des prêts s'élevant à 192,1 millions EUR ont été remboursés par IZAR à SEPI le 12 septembre 2000, avec des intérêts. Les fonds avaient été octroyés en 1999 aux sociétés Juliana, Cadiz et Manises, qui ont ensuite été rachetées par BAZAN/IZAR en juillet 2000. Comme l’indique la décision adoptée dans l'affaire C-40/00, les informations liées au remboursement de ce prêt sont utilisées dans la présente enquête.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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