Article considérant 58

(58) La Commission a essayé de déterminer si les prêts remboursés par IZAR auraient pu être financés à partir de fonds provenant d'un nouvel emprunt pris par IZAR aux conditions du marché. À ce propos, la Commission estime que, sans l'injection de capitaux de l'année 2000 qui, comme on l’a montré, ont été utilisés pour soutenir les activités civiles d’IZAR, la situation financière du groupe aurait été bien pire qu’elle ne l’était. Pour cette raison, on peut exclure qu’IZAR aurait pu obtenir un emprunt aux conditions de marché si elle n’avait pas reçu l’aide illégale et incompatible sous la forme d’une injection de capitaux de l’ordre de 364 millions EUR.