(6) En juillet 2000, SEPI a décidé de fusionner dans un seul groupe tous les chantiers navals civils et militaires appartenant au secteur public ainsi que toutes les activités liées, qui constituaient jusque-là des entreprises distinctes. Dès lors, le 20 juillet 2000, tous les chantiers navals civils et les activités liées ont été rachetés par BAZAN puis ont fusionné au sein de BAZAN qui a ensuite changé de nom pour devenir IZAR.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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