(60) Sur la base de l’évaluation qui précède, la Commission estime que les activités civiles d’IZAR ont bénéficié des injections de capitaux de SEPI en faveur d’IZAR en 2000, dans la mesure où ces capitaux ont permis de couvrir des dettes jusqu’à concurrence de 364 millions EUR, comme indiqué au considérant 48, et de procéder au remboursement d’aides de 192,1 millions EUR comme indiqué au considérant 59 ci-dessus. Le montant total des aides est donc de 556,1 millions EUR. Les apports de capitaux supplémentaires effectués en 2001 et en 2002 par SEPI en faveur d’IZAR ont été utilisés pour faire face aux accroissements de coûts inattendus des préretraites des travailleurs des anciens chantiers navals militaires et ne constituent pas une aide.
Décision (CELEX 32005D0652) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
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