Décision (CELEX 32005D0652) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0652)
RattachementDécision (CELEX 32005D0652)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0652)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0652)EUR-Lex →

(8) L’enquête porte sur les injections de capitaux suivantes effectuées par SEPI: 1322,227 millions EUR [220 milliards de pesetas espagnoles (ESP)], apportés à BAZAN le 28 juillet 2000, 105,171 millions EUR apportés à IZAR en 2001 et 50 millions EUR apportés à IZAR en 2002.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).